J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03525
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Arrêté du 22 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Belleville
NOR : MCCE9900192A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Belleville est fixé en dépenses et en recettes à 22 801 853,92 F.